Mentions légales
Site internet de présentation du cabinet de thérapie conjugale & familiale de Camille Gardrat,
situé au 18 rue du Bœuf saint Paterne, 45000 Orléans et au 73 Route de Sandillon, 45650 Saint Jean le Blanc
N° de SIRET : 804 872 125 00039
Email : cg.avancerensemble@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 24 86 22 41
Crédits & réalisation graphique : Alice Graphic Design (wwww.alice-gdesign.fr)
Informatique & liberté
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause le site .... ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par ..... L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site du .... le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Camille GARDRAT :
– un courrier électronique en utilisant les moyens mis à sa disposition.
– un courrier à l’adresse du siège de l’entreprise (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site .... La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Informatique
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de .....
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de .... est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ..... est producteur.
..... ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site .... est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.